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est l'acronyme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. ( permis de conduire, carte grises etc.)ANTS
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vous permet d’accéder et de contrôler à distance vos ordinateurs et serveurs partout, sur une connexion Internet ou 3G. Cet accès s’adapte à l’appareil et est entièrement sécurisé. TeamViewer (Téléchargement)
Constat Amiable
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Articles R322-4 et R322-5 Code de La Route
R322-4 Achat d'un véhicule (R322-5)R322-5
Vente ou achat d'un véhicule (cerfa n°15776*02) cerfa-15776-02.pdf
L'e-constat auto sur smartphone
Pour répondre aux attentes des assurés qui recourent de plus en plus aux technologies mobiles dans leur vie quotidienne, les assureurs français mettent à leur disposition, depuis 1er décembre 2014, l’application e-constat auto. Téléchargeable gratuitement sur l’Apple Store et Google Play, elle permet aux assurés, à partir d’un smartphone, de déclarer directement leurs accidents matériels à leurs assureurs, sur le modèle du constat amiable papier L'e-constat auto
- Le coefficient bonus malus - Le relevé d'information - Annexe à l'article A121-1 Code Des Assurances
Identification et vérification de l'identité du client
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
Article R561-5
Article R561-5-1
Article R561-6
Article R561-5 /Article R561-5-1 / Article R561-6 Retour